Prestations cadastrales

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Définition

Les prestations cadastrales consistent à mesurer, enregistrer et certifier les limites et les caractéristiques des propriétés foncières.
Les Ingénieurs Géomètres Topographes spécialisés dans le cadastre jouent un rôle crucial dans la gestion des territoires et la sécurisation des transactions immobilières.

Ils effectuent des relevés précis pour déterminer les frontières légales des parcelles, en se basant sur des documents cadastraux existants, des titres de propriété et des observations sur le terrain.
Ces relevés sont ensuite utilisés pour créer ou mettre à jour les plans cadastraux officiels, qui servent de référence pour les autorités locales, les propriétaires fonciers et les professionnels de l'immobilier. Les prestations cadastrales incluent également la division et l'assemblage de parcelles, la résolution des litiges fonciers, et la fourniture de certificats de bornage.

En garantissant l'exactitude et la légalité des informations cadastrales, ces services contribuent à la clarté juridique des droits de propriété et à la stabilité du marché foncier.

Différentes prestations relevant du métier :

  • Rétablissement des bornes

  • DT de Fusion totale

  • DT de Morcellement ou Morcellement-Fusion

  • DT de BC de distraction

  • DT de Mise à jour

  • DT de Lotissement

  • DT de copropriété

  • Bornage complémentaire d'immatriculation

  • DT de levé régulier d'une Réquisition

  • DT De recollement de Bornage d'une propriété foncière/ DT de délimitation administrative

  • Immatriculation foncière d'ensemble

  • Assistance, dépôt et suivi auprès de la conservation foncière

  • Conseil et étude pour l'assainissement d'une assiette foncière

  • Consultation et fourniture des document cadastraux ou fonciers ou urbanistiques